Le non-respect du droit de visite et d’hébergement par le parent

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Le non-respect du droit de visite et d’hébergement par le parent

Le non-respect du droit de visite et d’hébergement par le parent

A la séparation ou au divorce de deux parents, sont fixées d’un commun accord ou par décision du juge aux affaires familiales, les modalités de garde de(s) l’enfant(s) commun(s). Nous connaissons classiquement les deux principaux types de fixation de la résidence de l’enfant :
– Un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires,
– Une semaine sur deux – dite garde alternée.

Lorsque les parents sont géographiquement éloignés ou lorsque le juge remet en question la capacité d’un des parents à s’occuper de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement peut-être réduit – uniquement la moitié des vacances scolaires, un week-end par mois, une matinée par mois dans des établissements spécialisés … –

Etant un droit et non un devoir au sens juridique du terme, « la visite et l’hébergement » reste cependant un bénéfice accordé au(x) parent(s). Il n’est nullement possible de forcer ces derniers à l’exercer. Si le juge va pouvoir imposer des jours, heures et/ ou modalités de garde, le parent qui s’y oppose peut donc refuser de voir son enfant.
En ce cas très précis le parent qui a la garde principale de l’enfant pourra alors demander une révision des modalités de résidence par voie judiciaire afin que soit reconnu l’état de fait. Il pourra également demander une augmentation du montant de la pension alimentaire.

Dans le cadre de ses sollicitations, le parent doit apporter des preuves permettant d’appuyer les faits devant le juge. La preuve est ici libre dès lors qu’elle est apportée loyalement et légalement. Il peut s’agir de SMS, mails, mains-courantes déposées auprès de la gendarmerie ou la police, constats d’huissier, rapports d’enquête de détective privé, etc. Ces preuves doivent permettre au juge d’avoir une vision de la situation réelle et concrète afin de pouvoir prendre les mesures adaptées.

Notons que seul le juge peut réduire le droit de visite et d’hébergement de l’un des parents. Le parent ayant la garde principale ne peut lui même refuser à l’autre de voir ou récupérer l’enfant au motif qu’il n’aurait pas respecté les règles initialement définies en refusant ponctuellement de voir l’enfant.
Le juge ne peut en outre totalement supprimer le droit de garde au seul motif du non respect des droits de visite. Cette suppression n’est accordée qu’en cas de mise en danger de l’enfant (violence, mode de vie mettant en péril le bien être de l’enfant …).